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Expertises

Nous accompagnons entrepreneurs, fondateurs, start-up et scale-up, entreprises familiales, fonds de pension, prestataires de services, gestionnaires d’actifs, investisseurs, financeurs et sociétés de capital-investissement en droit des sociétés, en droit financier et en droit des contrats commerciaux.

Nous portons un vif intérêt aux questions qui préoccupent nos clients. Nos nombreuses années d’expérience en entreprise nous permettent de mesurer mieux que quiconque l’effet d’un environnement juridique et réglementaire en mutation sur votre organisation : sur sa structure comme sur ses relations avec ses clients, fournisseurs, partenaires, concurrents et autorités de contrôle. Nous associons cette compréhension à une excellente expertise juridique et à une connaissance concrète des processus économiques et opérationnels sous-jacents.

Cette combinaison nous permet d’aborder les questions de nos clients sous plusieurs angles et de proposer des solutions concrètes. Nous travaillons souvent dans un cadre pluridisciplinaire et nous appuyons sur un vaste réseau d’experts, tels que des gestionnaires des risques opérationnels, des actuaires et des responsables de la conformité.

Droit des sociétés

La vie d’une entreprise apporte son lot de défis et d’opportunités. Certains se règlent en interne ; d’autres, plus complexes, appellent l’intervention d’un spécialiste. Nous vous accompagnons face aux enjeux juridiques que vous rencontrez, que ce soit au démarrage, lors d’une réorganisation ou à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise.

Nous raisonnons en solutions et considérons que notre rôle est de vous aider à atteindre vos objectifs. Notre approche est indépendante, transparente et adaptée à vos besoins.

Comment nous pouvons vous aider

  • Pactes d’associés et d’actionnaires
  • Coentreprises et accords de coopération
  • Litiges entre associés
  • Gouvernance d’entreprise
  • Politiques internes et externes
  • Autorisations sociales et pouvoirs
  • Lettres d’intention et accords de confidentialité
  • Contrats de cession
  • Rachats par les dirigeants (MBO)
  • Due diligence

Droit financier

La législation et la réglementation financières européennes se sont considérablement étoffées au cours de la dernière décennie, avec des conséquences de grande portée. Leur application correcte au sein de votre organisation est devenue plus exigeante, et l’évolution des marchés soulève sans cesse de nouvelles questions. Les produits et services financiers existants doivent rester conformes, et les nouveaux doivent l’être dès leur conception.

Financements classiques et alternatifs

Nous assistons les prêteurs et les institutions financières en matière de financements classiques, de financements alternatifs et de finance durable, et aidons les prêteurs à protéger leurs investissements dans des prêts en difficulté.

  • Contrats de prêt et documentation LMA
  • Dette subordonnée
  • Financements alternatifs, crédit-bail et affacturage
  • Garanties et cautionnements
  • Documentation de sûretés : hypothèques, nantissements et gages
  • Restructurations

Gestion d’actifs

Nous intervenons pour des fonds de pension et d’autres investisseurs institutionnels en matière de gestion discrétionnaire et de gestion fiduciaire, et pour des gestionnaires d’actifs sur leurs obligations envers leurs clients.

  • Mandats de gestion et contrats de gestion fiduciaire
  • Structuration et constitution de fonds d’investissement
  • Due diligence juridique, y compris ESG (SFDR, taxonomie de l’UE)
  • Conseil MiFID, AIFMD et EMIR
  • Agréments et exemptions

Externalisation

Lorsque des activités sont externalisées, le risque reste à la charge de la direction de l’entité qui externalise. Nous vous aidons à en garder la maîtrise, de l’analyse préalable jusqu’à la sortie.

  • Politiques d’externalisation et exigences réglementaires
  • Analyse préalable à l’externalisation et due diligence
  • Contrats d’externalisation et contrats de niveau de service (SLA)
  • Plan de sortie et revue périodique

Documentation de marché

Nous accompagnons les entreprises, les investisseurs institutionnels et les institutions financières sur l’ensemble des produits dérivés, de gré à gré comme négociés sur un marché organisé.

  • Documentation et architecture ISDA
  • Documentation de compensation centrale
  • Prêt de titres (GMSLA) et pensions livrées (GMRA)
  • Documentation de conservation, d’ouverture de compte et de courtage

Droit ESG

Toute organisation, petite ou grande, sera tôt ou tard confrontée aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’intégration des nouvelles législations a des répercussions sur le modèle économique et la stratégie, les objectifs de durabilité, les politiques internes, le devoir de vigilance tout au long de la chaîne de valeur et les informations que publie l’organisation.

Le devoir de vigilance et la gestion contractuelle ESG sont essentiels pour réduire ces risques. Négocier, suivre et contrôler les critères ESG dans les contrats conclus avec les actionnaires, financeurs, fournisseurs, prestataires et clients vous aide à respecter les exigences réglementaires, à créer de la valeur et à réduire le risque de contentieux, d’amendes, d’atteinte à la réputation et de pertes financières.

Comment nous pouvons vous aider

  • Analyses d’impact de la législation ESG
  • Politiques et procédures ESG
  • Devoir de vigilance ESG
  • Clauses ESG et indicateurs clés de performance (KPI) dans les contrats
  • Publication d’informations et obligations de transparence
  • Votre cadre de gestion des risques juridiques

Contrats

Des contrats clairs et des attentes bien maîtrisées sont déterminants pour la réussite d’une relation d’affaires : ils permettent d’éviter les litiges, d’encadrer au mieux vos risques et vos intérêts financiers et de tirer pleinement parti de vos opportunités.

Nous conseillons, rédigeons et négocions vos contrats commerciaux, lors de la conclusion, de la modification ou de la fin d’une relation avec un partenaire commercial.

Comment nous pouvons vous aider

  • Conditions générales
  • Contrats de distribution et d’agence commerciale
  • Contrats de prestation de services et de fourniture
  • Contrats de niveau de service (SLA)
  • Contrats de conseil et d’assistance
  • Contrats d’externalisation
  • Accords de sous-traitance au sens du RGPD
  • Conventions de résiliation
  • Procurations

Contentieux

Les conflits naissent lorsque les parties ne savent pas clairement ce qu’elles peuvent attendre l’une de l’autre, lorsqu’une partie manque à ses obligations ou lorsque des règles sont enfreintes. De nombreux litiges peuvent être résolus sans procédure judiciaire ni arbitrage, par un mode alternatif de règlement des différends ou par une transaction amiable.

Nous regardons au-delà de votre seule position juridique : la relation commerciale entre les parties et le coût d’une procédure au regard des bénéfices attendus pèsent dans notre conseil.

Comment nous pouvons vous aider

  • Responsabilité des dirigeants
  • Actions fondées sur des garanties, cautionnements, clauses d’indemnisation et contrats
  • Litiges entre associés
  • Litiges relatifs aux accords de coopération
  • Devoir de diligence et information trompeuse
  • Procédures de référé et saisies conservatoires
  • Protocoles transactionnels

Green Swans

Grâce à Green Swans, nous adaptons nos services aux besoins de chaque client, ponctuellement ou dans la durée, selon ses attentes et ses préférences. Visiter greenswans.eu.

Comment nous pouvons vous aider

  • Conseil juridique
  • Conseil en gestion d’entreprise
  • Évolutions réglementaires
  • Gouvernance
  • Devoir de vigilance
  • Gestion des risques
  • Conduite du changement
  • Formation et sensibilisation